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Les Conditions pour obtenir des Subventions

L'obtention d'une subvention n'est jamais garantie à l'avance, car plusieurs facteurs entrent en jeu, tels que la disponibilité des fonds, la cohérence du projet, la qualité de la présentation, ainsi que le profil de l'entreprise cliente.

 

>> Pour prétendre à une subvention, l'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

>> Les subventions sont plus facilement accordées aux entreprises de moins de 250 salariés. Au-delà de ce seuil, les demandes peuvent être plus complexes.

>> Dans tous les cas, les entreprises peuvent demander jusqu'à 200 000 € de subventions tous les 3 ans. Ce plafond peut être relevé en fonction de la nature du projet et de la taille de l'entreprise.

 

Les subventions que nous proposons sont des subventions non remboursables, la demande d'aide est formulée sur la base d'un besoin précis et si le cahier des charges est respecté, la subvention accordée ne peut pas être remise en question.

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